POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Mathis Errera, entrepreneur individuel, 28 boulevard Gambetta, 77000 Melun — contact@scenariscript.com. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, le traitement ne l'imposant pas.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Donnée | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail (compte Google ou achat) | Créer le compte, envoyer la clé de licence, assurer le support | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Identifiant d'abonnement et de licence | Vérifier les droits d'accès, appliquer le quota | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Compteur de jetons consommés (agrégé, mensuel) | Appliquer le quota souscrit, prévenir les abus | Exécution du contrat / intérêt légitime | 13 mois glissants |
| Texte envoyé à l'assistant d'écriture | Produire la réponse demandée | Exécution du contrat | Non conservé — transmis, traité, non stocké par nos soins |
| Adresse réseau réduite (quartier, pas l'adresse exacte) et pays, associés à une licence | Détecter le partage d'une licence entre plusieurs personnes et prévenir la fraude | Intérêt légitime (protection du service) | 90 jours |
| Demande de devis (nom, établissement, e-mail, téléphone, message) | Répondre à une demande d'équipement d'établissement | Mesures précontractuelles à votre demande | 3 ans après le dernier échange |
| Mesure d'audience (page vue, domaine d'origine, pays/ville, langue, genre d'appareil, système, application d'où la page est ouverte, clics sur les boutons de téléchargement, part de la page lue, identifiant de visite éphémère) | Savoir quelles pages sont lues, d'où viennent les visiteurs et où ils s'arrêtent | Intérêt légitime (pilotage du site) | 6 mois |
| Liste d'attente (adresse e-mail, ce que vous avez demandé, langue, pays, système, choix concernant les nouveautés) | Vous envoyer le lien de téléchargement ou vous prévenir de la sortie sur iPhone, comme vous l'avez demandé ; vous envoyer les nouveautés seulement si vous avez coché la case prévue | Votre demande (envoi demandé) ; votre consentement (nouveautés) | Jusqu'à votre désinscription, 3 ans au plus après votre dernière demande ; la demande « sortie iPhone » s'efface une fois le mail de sortie envoyé |
| Données de facturation | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans (art. L123-22 du code de commerce) |
| Projets mis en ligne (coworking activé) : contenu du projet, titre, adresses e-mail des personnes inscrites et leur statut | Retrouver vos projets sur vos appareils et les partager avec les personnes que vous désignez | Exécution du contrat (fonction que vous activez) | Jusqu'à ce que vous retiriez le projet de la bibliothèque ou supprimiez votre compte |
Bibliothèque en ligne et coworking
Le coworking est désactivé par défaut. Tant que vous ne l'activez pas, aucun projet n'est conservé en ligne. Activé, chaque projet enregistré est rangé dans votre bibliothèque en ligne, compressé, dans une base de données hébergée par Cloudflare en Europe de l'Ouest. Seuls y accèdent vous-même et les adresses que vous inscrivez sur le projet : notre serveur le vérifie à chaque demande à partir du compte Google connecté. Une personne inscrite voit le projet, son titre et la liste des adresses inscrites avec leur statut. Le contenu des projets n'est ni lu par un humain, ni analysé, ni utilisé à d'autres fins. Retirer un projet de la bibliothèque, ou supprimer votre compte, l'efface avec les inscriptions qui s'y rattachent.
Contrôle du partage de licence
Pour éviter qu'une licence individuelle soit utilisée par plusieurs personnes, nous conservons, pendant 90 jours, la liste des réseaux depuis lesquels chaque licence est utilisée. L'adresse est volontairement tronquée (elle identifie un quartier ou un opérateur, pas un logement) et n'est jamais recoupée avec le contenu de vos projets. Une licence utilisée depuis un nombre anormal de réseaux est signalée à l'administrateur, qui peut la bloquer après vérification. Vous pouvez demander l'effacement de cet historique à tout moment.
Mesure d'audience
Le site compte les pages affichées : quelle page, le domaine d'où vient le visiteur (jamais l'adresse complète), le pays et la ville déduits par Cloudflare, la langue du navigateur et le genre d'appareil, son système (iPhone, Android, Windows, Mac) et, s'il y a lieu, l'application dans laquelle la page s'ouvre (Instagram, Facebook…). Il compte aussi quelques gestes : un clic sur un bouton de téléchargement, la lecture jusqu'à la moitié ou la fin de la page. Aucun cookie n'est déposé ; l'identifiant de visite est tiré au sort, vit le temps de l'onglet et n'est jamais recoupé avec votre compte. Cette mesure ne nomme personne. Les visiteurs qui demandent à ne pas être suivis (Do Not Track, Global Privacy Control) ne sont pas comptés. Les données sont conservées 6 mois.
Liste d'attente
Sur téléphone, la page /ig propose de laisser une adresse e-mail pour recevoir le lien de téléchargement sur votre ordinateur, ou pour qu'on vous prévienne de la sortie sur iPhone. Ce mail-là, vous le demandez : il vous est envoyé une fois. Les nouveautés de ScénariScript (un mail par mois au plus) ne vous sont envoyées que si vous avez coché la case prévue à cet effet, jamais cochée d'avance ; nous gardons la date et le texte de cette case comme preuve de votre accord. Chaque mail contient un lien qui efface votre adresse en un clic. L'adresse n'est ni vendue, ni partagée, ni recoupée avec la mesure d'audience. Elle est conservée dans la base de données de Cloudflare (Europe de l'Ouest), 3 ans au plus après votre dernière demande.
Envoi d'e-mails avec Gmail (feuilles de service)
Si vous choisissez d'envoyer une feuille de service par e-mail, l'Application vous propose de relier votre
compte Gmail. Google vous demande alors, sur sa propre page, d'autoriser ScénariScript à envoyer des e-mails
en votre nom (autorisation gmail.send), et à connaître votre adresse e-mail pour l'afficher comme
expéditeur. Cette autorisation ne permet ni de lire, ni de modifier, ni de supprimer vos e-mails, vos
contacts ou vos fichiers.
- Ce qui est envoyé : uniquement l'e-mail que vous voyez et validez dans l'Application (destinataires, objet, texte, feuille de service en PDF), au moment où vous cliquez sur « Envoyer ».
- Par où ça passe : directement de votre ordinateur aux serveurs de Google. L'e-mail, ses destinataires et la pièce jointe ne passent pas par nos serveurs et nous n'y avons pas accès.
- Ce qui est conservé : le jeton d'autorisation remis par Google et votre adresse Gmail, enregistrés sur votre ordinateur seulement (dossier de configuration de l'Application). Rien n'est conservé chez nous.
- Retirer l'autorisation : « Changer de compte » dans l'Application efface le jeton de votre ordinateur ; vous pouvez aussi la retirer à tout moment depuis votre compte Google (myaccount.google.com/permissions).
L'utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues des API Google par ScénariScript respectent le Règlement sur les données utilisateur des services d'API Google (Google API Services User Data Policy), y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use). Ces informations ne servent qu'à envoyer les e-mails que vous demandez : elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni lues par un humain, ni utilisées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
Ce que nous ne collectons pas
Aucun traçage publicitaire, aucun profilage, aucune revente de données, aucune analyse du contenu de vos scénarios à d'autres fins que le traitement immédiat de votre demande. Le contenu de vos projets n'est jamais lu par un humain.
3. Sous-traitants et destinataires
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare | Hébergement du site et de l'API, stockage des licences et de la bibliothèque en ligne (base de données en Europe de l'Ouest) | UE / international (clauses contractuelles types) |
| PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. | Paiement et facturation | Luxembourg (UE) |
| Connexion « Continuer avec Google » (identité uniquement) ; envoi des e-mails que vous demandez depuis votre compte Gmail, si vous l'activez (de votre ordinateur à Google, sans passer par nos serveurs) | UE / international (clauses contractuelles types) | |
| Fournisseur du modèle de génération | Traitement du texte envoyé à l'assistant | Hors UE — voir ci-dessous |
Transferts hors de l'Union européenne
Le traitement des requêtes de l'assistant fait intervenir un prestataire situé hors de l'Union européenne. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si vous travaillez sur un projet confidentiel, l'Application permet d'utiliser un moteur local : dans ce mode, aucun texte ne quitte votre machine. Nous recommandons ce réglage pour tout projet sous accord de confidentialité.
4. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post-mortem. Écrivez à contact@scenariscript.com : nous répondons sous un mois.
La suppression du compte s'effectue également en autonomie depuis votre espace : elle efface l'adresse e-mail, la liaison de licence, les compteurs associés, vos projets en ligne et vos inscriptions aux projets des autres.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
5. Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS/TLS). Les licences sont des jetons signés cryptographiquement ; les clés de signature et d'accès aux services tiers sont conservées comme secrets côté serveur. L'affichage d'une clé de licence dans votre espace exige une vérification Google récente, même lorsque la session est déjà ouverte. Vos fichiers de projet (.scnr) restent stockés localement sur vos appareils, sous votre responsabilité — sauf ceux que vous mettez dans la bibliothèque en ligne, transmis chiffrés et accessibles aux seules personnes que vous y inscrivez.
6. Mineurs
Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans sans l'accord du titulaire de l'autorité parentale.
1. Data controller
Mathis Errera, sole trader, 28 boulevard Gambetta, 77000 Melun, France — contact@scenariscript.com. No data protection officer has been appointed, as the processing does not require one.
2. Data processed, purposes and legal bases
| Data | Why | Legal basis | Retention |
|---|---|---|---|
| E-mail address (Google account or purchase) | Create the account, send the licence key, provide support | Performance of the contract | Life of the account + 3 years |
| Subscription and licence identifier | Verify access rights, apply the quota | Performance of the contract | Life of the subscription + 3 years |
| Token counter (aggregated, monthly) | Apply the purchased quota, prevent abuse | Performance of the contract / legitimate interest | Rolling 13 months |
| Text sent to the writing assistant | Produce the requested output | Performance of the contract | Not retained — transmitted, processed, not stored by us |
| Truncated network address (neighbourhood, not the exact address) and country, tied to a licence | Detect licence sharing between several people and prevent fraud | Legitimate interest (protecting the service) | 90 days |
| Quote request (name, institution, e-mail, phone, message) | Answer a request to equip an institution | Pre-contractual steps taken at your request | 3 years after the last exchange |
| Audience measurement (page viewed, referring domain, country/city, language, device type, operating system, app the page is opened in, clicks on download buttons, share of the page read, ephemeral visit identifier) | Know which pages are read, where visitors come from and where they stop | Legitimate interest (running the site) | 6 months |
| Waiting list (e-mail address, what you asked for, language, country, operating system, your choice about news) | Send you the download link or let you know about the iPhone release, as you asked; send you news only if you ticked the dedicated box | Your request (requested e-mail); your consent (news) | Until you unsubscribe, 3 years at most after your last request; the “iPhone release” request is deleted once the release e-mail is sent |
| Billing data | Accounting and tax obligations | Legal obligation | 10 years (art. L123-22 of the French Commercial Code) |
| Projects put online (coworking on): project content, title, e-mail addresses of the people added and their role | Finding your projects on your devices and sharing them with the people you choose | Performance of the contract (a feature you turn on) | Until you remove the project from the library or delete your account |
Online library and coworking
Coworking is off by default. Until you turn it on, no project is kept online. When on, every saved project is stored in your online library, compressed, in a database hosted by Cloudflare in Western Europe. Only you and the addresses you add to the project can access it: our server checks this on every request, based on the signed-in Google account. A person added to a project sees the project, its title and the list of addresses added with their role. Project content is never read by a human, analysed or used for any other purpose. Removing a project from the library, or deleting your account, erases it along with the related memberships.
Licence sharing controls
To prevent an individual licence from being used by several people, we keep, for 90 days, the list of networks each licence is used from. The address is deliberately truncated (it identifies a neighbourhood or an operator, not a household) and is never cross-referenced with the content of your projects. A licence used from an abnormal number of networks is flagged to the administrator, who may block it after review. You may request the deletion of this history at any time.
Audience measurement
The site counts pages viewed: which page, the domain the visitor came from (never the full address), the country and city inferred by Cloudflare, the browser language, the device type, its operating system (iPhone, Android, Windows, Mac) and, where relevant, the app the page is opened in (Instagram, Facebook…). It also counts a few actions: a click on a download button, reading halfway or to the end of the page. No cookie is set; the visit identifier is picked at random, lives for the duration of the tab and is never cross-referenced with your account. This measurement names no one. Visitors who ask not to be tracked (Do Not Track, Global Privacy Control) are not counted. Data is kept for 6 months.
Waiting list
On a phone, the /ig page lets you leave an e-mail address to receive the download link on your computer, or to be told when the iPhone app comes out. You ask for that e-mail: it is sent to you once. ScénariScript news (one e-mail a month at most) is only sent if you ticked the dedicated box, never ticked in advance; we keep the date and wording of that box as proof of your consent. Every e-mail contains a link that deletes your address in one click. The address is never sold, shared or cross-referenced with audience measurement. It is stored in Cloudflare's database (Western Europe), for 3 years at most after your last request.
Sending e-mails with Gmail (call sheets)
If you choose to send a call sheet by e-mail, the Application offers to connect your Gmail account. Google then
asks you, on its own page, to allow ScénariScript to send e-mails on your behalf (gmail.send
permission), and to know your e-mail address so it can be shown as the sender. This permission does not allow
reading, changing or deleting your e-mails, contacts or files.
- What is sent: only the e-mail you see and approve in the Application (recipients, subject, text, call sheet as a PDF), when you click “Send”.
- How it travels: straight from your computer to Google's servers. The e-mail, its recipients and the attachment do not go through our servers and we have no access to them.
- What is kept: the authorisation token issued by Google and your Gmail address, stored on your computer only (the Application's configuration folder). Nothing is kept on our side.
- Withdrawing the permission: “Switch account” in the Application erases the token from your computer; you can also withdraw it at any time from your Google account (myaccount.google.com/permissions).
ScénariScript's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements. This information is only used to send the e-mails you ask for: it is never sold, used for advertising, read by a human, or used to train an artificial intelligence model.
What we do not collect
No advertising tracking, no profiling, no resale of data, no analysis of the content of your screenplays for any purpose other than the immediate processing of your request. The content of your projects is never read by a human.
3. Processors and recipients
| Provider | Role | Location |
|---|---|---|
| Cloudflare | Hosting of the site and API, storage of licences and of the online library (database in Western Europe) | EU / international (standard contractual clauses) |
| PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. | Payment and invoicing | Luxembourg (EU) |
| “Continue with Google” sign-in (identity only); sending the e-mails you ask for from your Gmail account, if you turn it on (from your computer to Google, not through our servers) | EU / international (standard contractual clauses) | |
| Generation model provider | Processing of the text sent to the assistant | Outside the EU — see below |
Transfers outside the European Union
Processing of assistant requests involves a provider located outside the European Union. Transfers are governed by the European Commission's standard contractual clauses. If you are working on a confidential project, the Application can run a local engine: in that mode, no text leaves your machine. We recommend this setting for any project under a non-disclosure agreement.
4. Your rights
You have the rights of access, rectification, erasure, restriction, objection and portability, as well as the right to withdraw your consent and to set post-mortem instructions. Write to contact@scenariscript.com: we answer within one month.
Account deletion is also available on your own from your account area: it erases the e-mail address, the licence link, the associated counters, your online projects and your memberships in other people's projects.
You may lodge a complaint with the CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr) or with the supervisory authority of your country of residence.
5. Security
Exchanges are encrypted in transit (HTTPS/TLS). Licences are cryptographically signed tokens; signing keys and third-party access keys are held as server-side secrets. Displaying a licence key in your account area requires a recent Google verification, even when the session is already open. Your project files (.scnr) remain stored locally on your devices, under your responsibility — except those you put in the online library, sent encrypted and accessible only to the people you add.
6. Minors
The service is not intended for people under 15 without the consent of a parent or guardian.