DERNIÈRE MISE À JOUR : À COMPLÉTER À LA PUBLICATION

MENTIONS LÉGALES

Reste à désigner un médiateur de la consommation. L'adhésion à un médiateur est obligatoire pour vendre à des particuliers (art. L612-1 du code de la consommation) ; le nom et les coordonnées doivent figurer ci-dessous avant la première vente.

Éditeur du site et du service

DénominationMathis Errera — entreprise individuelle
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (EI)
Siège social28 boulevard Gambetta, 77000 Melun, France
SIREN932 929 037
SIRET932 929 037 00020
ImmatriculationR.C.S. Meaux — inscrit le 25 septembre 2024
Code APE3320D
TVA intracommunautaireTVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Numéro attribué : FR48932929037
Directeur de la publicationMathis Errera
Contactcontact@scenariscript.com

Hébergement

Site & APICloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Distribution des applicationsGitHub, Inc. — 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, USA
PaiementPayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. — 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Propriété intellectuelle

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Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [nom et coordonnées du médiateur — adhésion obligatoire pour les professionnels vendant à des consommateurs].

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